La surface de plancher est une mesure essentielle dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Elle est définie par le Code de l’urbanisme en France et sert de référence pour déterminer les ...

Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...

Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet ...

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Il y a surface et surface. Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale, … Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui, à l’occasion d’une ...

Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...

Qui peut attester d'une erreur de la surface plancher? Un architecte? Je m'explique j'ai achete une maison de 89 m2. J'ai voulu demander une DP à notre service d'urbanisme mais on me l'a refuse car ...

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction - Fotolia Le Conseil des ministres a voté mercredi une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la ...

Notre maison a été détruite cet été par un incendie. Nous sommes aujourd'hui en conflit avec notre assurance qui veut nous appliquer une règle de proportionnalité défavorable de 20%, la cause étant ...

Je me permets de poster à nouveau car nous somme devant un ultime problème Notre appartement a été loué par l'agence, les locataires nous permettent de faire du scellier social, mais nous ne sommes ...

Une société dépose auprès du maire des demandes d’autorisation pour installer des dispositifs de publicité lumineuse. Ces demandes sont rejetées, ce que décide de contester la société auprès du juge ...

Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...