La loi Huwart, en réponse à la crise du logement, consacre un gros volet aux documents d’urbanisme. Ainsi, les modifications ...

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement [1], a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d’une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la ...

Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les ...

Les Sages censurent toutefois la disposition qui subordonne le droit de recours contre un document d’urbanisme à une participation préalable à la consultation du public. Plusieurs cavaliers ...

Longtemps perçu comme purement théorique, le risque de condamnation pour infraction au Code de l’urbanisme est désormais une réalité concrète pour de nombreux particuliers et professionnels, exposés à ...

Le maire d’Écommoy (Sarthe) a constaté des infractions au Code de l’urbanisme concernant un ancien commerce de la place de la ...

L'installation d'une clôture, notamment constituée de grillage barbelé, en bordure d'une voie communale par un propriétaire riverain, doit respecter les servitudes de passage, les règles locales ...

Sans dégrader l’ambition écologique, et face à un calendrier déconnecté des réalités, le gouvernement a publié un nouveau ...

SIMPLIFICATION. Faciliter les autorisations de construire, accélérer le traitement de contentieux, étendre les dérogations au code de l'urbanisme… Le texte de loi proposé par le député Harold Huwart ...

Vous avez un projet d'urbanisme ? Effectuez vos demandes et obtenez de l’aide auprès de la Ville de Paris : évaluation règlementaire de votre projet, constitution de votre dossier, aide au dépôt de ...

Face à la complexité croissante des règles d’urbanisme et à l’entrée en vigueur du PLUi, la Noisy-le-Grand expérimente un ...

Réponse du ministère chargé du Logement : Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de définir, dans les zones qu’il a délimitées, « les règles ...