Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H.

[CERTIFICAT D'URBANISME] Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ? Qui peut le délivrer et comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître avant d'entamer votre construction. Un ...

[PLAN LOCAL D'URBANISME] Le plan local d'urbanisme est un document de planification qui s'inscrit dans un projet d'aménagement du territoire d'une commune. Divisé en plusieurs zones, il est régi par ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

Un décret est pris pour l'application des dispositions du Code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de ...

Le zonage est un outil d'origine nord-américaine de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à ...

« Vous avez récemment évoqué la durée de validité du certificat d’urbanisme. À quoi sert ce document ? À quel moment faut-il le demander ? » I. S., Épinal (88) ...

Clément Demers était encore sur les bancs d’école lorsque fut créé l’Ordre des urbanistes en 1963 ; quelques années plus tard, à l’époque où on creusait le métro de Montréal et où Expo 67 prenait ...

Rapport au Président de la République - Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO du 17 novembre 2011 - NOR : DEVL1122392P ...