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Congés payés : droit, nombre et calcul
En 1936, le Front populaire remporte les élections législatives. Suite à un mouvement de grève massif des ouvriers, cette coalition politique de gauche, formée par le Parti radical, le SFIO et le ...
Pour le calcul de la prime de précarité de fin de CDD, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois. Cette prime rentre-t-elle dans le calcul des congés payés ? Publié le 28 ...
Vous êtes perdue lorsqu’il s’agit de calculer le nombre de congés auxquels vous avez droit ? Vous craignez d’en perdre ou, pire de vous « faire avoir » ? Pas de panique, on vous explique comment ça ...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires sur une période de deux semaines. Une décision qui fait suite à celle, ...
Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...
Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors. Cela comporte des implications dans au moins trois domaines et conduira notamment ...
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle a connu une évolution majeure depuis la loi du 22 avril 2024. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2026 ...
Les grands gagnants du bras de fer entre le Code du travail et le droit européen sont souvent les salariés. Depuis septembre dernier, la Cour de cassation a été amenée à trancher entre les 2, ...
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