Les pillages des commerces urbains du samedi 17 octobre 2026 vont contraindre de nombreux commerçants à se positionner sur la ...

Le congé pour habiter, ou congé pour reprise, est l’un des trois seuls fondements permettant au bailleur d’un local d’habitation de s’opposer au renouvellement du bail, aux côtés du congé pour vendre ...

En 2026, la généralisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les infrastructures critiques, les services ...

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Un congé avec refus de renouvellement ouvre au locataire commerçant le droit à une indemnité d’éviction, souvent l’actif le plus lourd de son patrimoine professionnel. Ce droit s’éteint pourtant en de ...

Près de deux décennies après l’adoption de la Constitution de 2006, l’autonomie des provinces en République Démocratique du Congo (RDC) reste largement théorique. Entre asphyxie financière, crises pol ...

Commerces pillés, bâtiments incendiés, dégradations massives : les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre 2026 soulèvent une question juridique majeure. Lorsque les débordements ...

Bird & Bird, cabinet d’avocats international présent dans 24 pays à travers un réseau de 34 bureaux dans le monde est à la ...

Ce que le Québec nous apprend sur la justice participative, au retour du Village de la médiation. Jeudi 15 octobre 2026, j’étais au Village de la médiation organisée par l’ANM et la ville de Lyon, sur ...