La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025 [1], s’est prononcée sur les exigences de forme et de délai applicables ...
Vous participerez activement aux missions de l'équipe en matière fiscale, telles que : Participation à l’élaboration des publications internes et externes du cabinet ; Voire Audits d'acquisition ou de ...
Le cabinet SJM Avocats, basé à Nantes, propose un stage de 6 mois pour un (e) élève-avocat. Le cabinet SJM Avocats (3 avocats, une assistante) est spécialisé dans le domaine du droit de l’urbanisme, ...
Une cliente de la Caisse d'Epargne a été escroquée par téléphone pour un paiement de 2 095 euros. La banque a refusé de ...
Le métier d’avocat offre une grande liberté dans son exercice et certains de ces professionnels font le choix d’exercer à la fois en France et à l’étranger. Si un tel exercice n’est pas majoritaire, i ...
Le Code pénal fixe des délais de prescription selon la nature des infractions : 20 ans pour les crimes, 6 ans pour les délits ...
Le 10 mars 2025, une collision a eu lieu en mer du Nord, au large des côtes du Royaume-Uni, entre un porte-conteneurs ...
Le régime juridique des images dans la presse protège le droit à l'image et la vie privée. Les personnes peuvent s'opposer à ...
Un décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 a été publié au Journal Officiel du samedi 22 mars 2025. Il revoit la rétribution ...
Le contrôle coercitif est un comportement visant à isoler et dominer la victime, nuisant à sa liberté et à ses droits. Une ...
Le cabinet compte aujourd’hui trois associés, Charles Constantin-Vallet, Hugo Delage et Paul Leyendecker mais également un collaborateur Pierre-Louis Schaming ainsi que deux assistantes.
Le cabinet SIMON ASSOCIES est heureux d’annoncer l’arrivée de Hugues Hourdin en tant qu’Associé. Son arrivée s’accompagne de ...