Le « spleen des collaborateurs » décrit par Le Point n’est pas une humeur passagère : c’est le symptôme d’un statut contradictoire et d’un modèle de cabinet que l’IA et le marché sont en train de bous ...

Lorsqu’un professionnel formé dans un autre État membre demande à exercer en France, l’administration doit comparer sa formation à la formation française. La jurisprudence administrative récente montr ...

Un abonné accusé d’avoir lancé un gobelet sur la pelouse, une interdiction commerciale d’un an, un club qui refuse de communiquer ses preuves et maintient sa décision malgré l’aveu du véritable auteur ...

Baisse d’activité, hausse des indices, désaccord sur les charges ou sur l’état des locaux : la relation entre bailleur et locataire commercial se tend souvent bien avant l’échéance du bail. Le statut ...

Depuis le 7 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris expérimente le consensus parental, un dispositif qui propose d’aborder autrement les différends relatifs aux enfants : réunir les parents, leu ...

Avec dix bureaux et plus de 130 avocats intervenant dans tous les domaines du droit des affaires, Squair figure parmi les 50 ...

Depuis le 27 juin 2026, l’administration du travail peut prononcer une amende administrative de 4 000 euros maximum par salarié en l’absence de document unique au sein de l’entreprise.

Cumuls incomplets, différences entre les calculs et les déclarations, corrections oubliées ou comptées deux fois : la clôture annuelle de paie permet de rechercher ces écarts avant un contrôle URSSAF.

Le rejet d’une offre anormalement basse repose sur un raisonnement en plusieurs temps que le Code de la commande publique ...

Dans le transport sanitaire, l’ancienneté majore le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) depuis l’accord-cadre du 4 mai 2000. Mais depuis l’apparition du taux horaire conventionnel garanti en ...

Les pillages des commerces urbains du samedi 17 octobre 2026 vont contraindre de nombreux commerçants à se positionner sur la ...

Une banque peut-elle refuser de rembourser une victime de fraude bancaire au motif qu’elle aurait commis une négligence grave ? Par un arrêt du 15 octobre 2026 (C-70/25, Tukowiecka), la Cour de justic ...