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Il reçoit 170 € d’amende de la SNCF après avoir présenté sa carte d’identité en photo : que dit vraiment le Code des transports ?
Un passager se voit infliger 170 € d’amende pour avoir présenté la photo de sa carte d’identité lors d’un contrôle SNCF.
Un voyageur verbalisé pour avoir présenté sa CNI en photo dans le train. Amende justifiée ou flou juridique ? Ce que dit ...
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