If you do not respect the obligations related to your Québec Acceptance Certificate (CAQ), it could be cancelled. You must commit to: You must remain covered by a health and hospitalization insurance ...
When you submit documents to support your application, you must attach them in the required format. If not, your application will be rejected or will be returned to you. The format is specified in the ...
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées par ...
Jusqu'au 31 mars, les Québécoises et Québécois de toutes les régions sont invités à choisir leur coup de cœur parmi les 24 ...
Gestion de la rémunération et des avantages sociaux, par exemple les absences, l’aménagement du temps de travail, les contrats d'assurance et la retraite.
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a annoncé aujourd’hui que le budget 2026 ‑ 2027 du Québec sera présenté le mercredi ...
Pour la Journée internationale des droits des femmes, le Québec souligne l’adoption de cette loi historique de 1964.
La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, annonce l'attribution de 30 contributions financières ...
Principales nouveautés apportées à la Loi sur les coopératives ...
La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, était présente lors de l'annonce de 11 initiatives pour ...
La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, profite de son passage dans la péninsule pour annoncer qu'une ...
Pour en savoir davantage sur la LCOM, consultez le Guide explication du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results